Protection des renseignements personnels - Canada

juin 2019

FINANCIÈRE GENERAL MOTORS DU CANADA LTÉE.

Table des matières

INTRODUCTION

La Financière General Motors du Canada ltée et sa filiale, la société de location Financière GM du Canada ltée (collectivement la « Financière GM », « nous », « notre » et « nos »), s’engagent à respecter et à protéger la vie privée de leurs clients. La présente déclaration de confidentialité explique quels sont les renseignements que la Financière GM recueille à votre sujet quand vous utilisez le site Web de la Financière GM, https://www.gmfinancial.ca (le « Site »), ou les produits ou services de la Financière GM (les « services ») ,et la façon dont ces renseignements sont utilisés, protégés, transférés et divulgués. Par renseignements personnels (les « renseignements personnels ») s’entend les renseignements concernant une personne identifiable, tel que définie plus particulièrement dans la loi applicable sur la protection de la vie privée. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ni aux renseignements autres que les renseignements personnels.

Nous vous prions de lire avec soin la présente déclaration de confidentialité. En utilisant le site ou les services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements de la façon définie dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente déclaration de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le site ou les services. Notre site peut offrir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons donc à lire la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

La Financière GM fera la collecte de renseignements personnels nécessaires pour vous dispenser des produits et des services financiers. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure ce qui suit :

  • Les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous inscrivez à MonCompte, notamment vos prénom et nom de famille, votre numéro de compte auprès de la Financière GM, votre adresse électronique et les renseignements sur votre véhicule, notamment la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule (le « NIV »);
  • Les renseignements que vous fournissez sur la demande de crédit de la Financière GM, verbalement ou par écrit, notamment mais non de façon limitative vos prénoms et nom de famille, votre adresse civile, la durée de résidence à votre adresse actuelle, vos numéros de téléphone au foyer, au travail et de cellulaire, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre NAS, votre statut d'emploi, votre titre d'emploi, le nom de votre employeur et son numéro de téléphone, la durée de votre emploi chez cet employeur, des renseignements sur vos revenus, vos dispositions de location (propriétaire ou locataire, hypothèque mensuelle ou loyer mensuel, montant total de l’hypothèque, détenteur de l’hypothèque, valeur marchande de la demeure, total des débours mensuels récurrents directement liés à l'habitation) et les institutions d’assurance, bancaire ou de crédit que vous utilisez ou avez utilisées, ainsi que des références personnelles;
  • D’autres renseignements que vous pourriez fournir sur des demandes, des contrats de vente conditionnelle, des contrats de location et d’autres formulaires, notamment la durée de résidence à votre adresse actuelle, votre statut civil, les renseignements sur votre permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale (le cas échéant), votre date de naissance et les renseignements sur le ou les véhicules que vous louez, financez ou achetez;
  • Les renseignements bancaires, notamment le nom et les coordonnées de la personne-ressource à votre banque et votre numéro de compte, afin de pouvoir traiter les paiements préautorisés;
  • Les renseignements provenant de tiers commerciaux, comme des agences d’évaluation du crédit et des services de vérification de l’identité, qui peuvent être combinés aux renseignements que vous fournissez sur une demande de crédit auprès de la Financière GM;
  • Les renseignements concernant l’appareil ou l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site, notamment le numéro d’identité de l’appareil, le type et la plateforme de l’appareil, le système d’exploitation, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le nom de domaine, ainsi que le site Web/le service/la demande de référence;
  • Les renseignements que vous fournissez directement à la Financière GM ou que vous publiez sur les sites Web de médias sociaux de la Financière GM aux fins d’affichage sur Internet, notamment vos prénom et nom de famille, votre identifiant, votre photo de profil, vos préférences d’utilisateur comme les clics sur le bouton « Aimer », et le contenu de vos publications;
  • Les renseignements concernant les transactions ou utiles aux transactions que vous effectuez avec nous et impliquant un service/fournisseur de services tiers au choix;
  • Les renseignements sur les transactions que nous effectuons avec vous ou en votre nom, et sur les services que nous vous dispensons ou pourrions vous dispenser;
  • Les renseignements concernant vos transactions avec des tiers comme le concessionnaire duquel vous désirez acheter ou louer un véhicule par voie de financement;
  • Les renseignements qui pourraient aider à accroître notre relation commerciale, comme les renseignements liés à vos préférences, à vos besoins en services et à la prise de décision, ou concernant les demandes de service et de rétroactions par les clients; et
  • Tous les autres renseignements fournis avec votre consentement ou permis ou requis par la loi.

De façon générale, nous obtenons les renseignements personnels directement de vous. Toutefois, si vous y consentez, nous pouvons aussi obtenir des renseignements à votre sujet d'autres sources comme le concessionnaire duquel vous désirez acheter ou louer un véhicule par voie de financement, les agences d'évaluation du crédit, les agences de recouvrement, les institutions financières, vos employeurs et créditeurs présents et passés, votre co-demandeur, les assureurs, et d'autres tiers concernés pour les fins décrites ci-après.

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir votre numéro d'assurance sociale. Toutefois, si vous le faites, nous l'utiliserons pour nous assurer qu'il y a concordance avec les renseignements fournis par une agence de crédit et pour vérifier l'exactitude et la complétude des renseignements que nous obtenons.

LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Financière GM utilise vos renseignements personnels pour gérer et administrer ses affaires, notamment :

  • Traiter votre demande de crédit auprès de la Financière GM, évaluer votre admissibilité aux produits et services financiers et remplir nos obligations contractuelles envers vous;
  • Obtenir des évaluations de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit et de recouvrement, d’institutions financières ou de sociétés de financement;
  • Gérer, administrer, recouvrer et tenir les comptes, recouvrir les dettes qui nous sont dues et traiter les paiements;
  • Communiquer avec vous concernant le site ou les services, comme vous transmettre des mises à jour sur votre compte ou d’autres communications au sujet de votre compte, ou vous aviser de changements sur le site ou aux services;
  • Vous tenir au courant des promotions ou vous communiquer d’autres documents de commercialisation;
  • À des fins particulières et auxquelles vous avez consenti;
  • Vous fournir le soutien ou d’autres services que vous avez demandés; un soutien technique ou une réponse à des questions concernant le site ou les services, par exemple;
  • Maintenir et améliorer le site et les services ainsi qu’améliorer l’expérience des utilisateurs;
  • Satisfaire nos obligations en matière de légalité, de réglementation, d’assurance, de sécurité et de traitement;
  • Faire enquête sur les différends ou les réclamations concernant les services que nous vous offrons et les régler, notamment se défendre contre des actions juridiques et intenter des poursuites;
  • Maintenir les dossiers pendant des périodes raisonnables;
  • En rapport avec certaines transactions commerciales impliquant nos actifs ou notre commerce, tel que décrit plus en détail sous « La divulgation des renseignements personnels à des tiers » et « La collecte des renseignements personnels par un tiers » ci-après;
  • Pour toute autre fin à laquelle vous avez consenti, ou permise ou requise par la loi; et
  • Pour toute autre objectif commercial légitime.

À moins que vous ayez opté pour le retrait, la Financière GM peut utiliser vos renseignements personnels pour vous faire la promotion de produits et de services, et vous informer de temps à autre de spéciaux ou de programmes que nous pourrions offrir et auxquels vous êtes admissible. À cette fin, la Financière GM peut utiliser vos renseignements personnels pour établir si vous êtes admissible à de telles offres ou programmes et communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Si vous préférez ne pas être mis au courant d'offres ou de programmes, veuillez nous le faire savoir par courriel, téléphone ou la poste en utilisant les coordonnées fournies à cet effet ci-après.

LA RÉTENTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous retiendrons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’il le faut pour vous dispenser des produits et des services financiers, gérer et administrer notre commerce comme indiqué plus haut, ou tant que nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et respecter nos engagements.

LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Les renseignements personnels peuvent être transmis aux tiers ou agents/fournisseurs de services externes (notamment nos affiliés agissant en cette capacité) suivants, ou être recueillis par eux, pour la dispensation de services en notre nom, pour les fins spécifiées :

  • Fournisseurs de services. Nous pourrions utiliser des tiers pour dispenser les produits et services que vous demandez. Si vous êtes un client, il se peut que nous divulguions les renseignements que nous recueillons à votre sujet tel que décrit dans la présente et conformément aux lois applicables.
  • Sociétés affiliées. Si vous êtes un client, il se peut que nous partagions vos renseignements personnels au sein de la famille des sociétés General Motors à des fins analytiques et pour connaître les préférences des utilisateurs, tel que décrit dans la présente et conformément aux lois applicables.
  • Concessionnaires. Il se peut que nous partagions vos renseignements de crédit avec le concessionnaire que vous avez élu lors du processus de la demande de crédit et ce, conformément aux modalités de ce processus et aux lois applicables, pour la tenue de votre compte et de nos dossiers.
  • Changement dans la structure d'entreprise. Il se peut que nous partagions les renseignements dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une consolidation, d'un changement de contrôle ou de la vente de nos actifs en tout ou en partie, ou suite à une faillite ou à une liquidation.
  • Agences de crédit et agences d'évaluation du crédit. Il se peut que nous fassions état de votre compte avec nous auprès d'agences de crédit, d'agences d'évaluation du crédit et vos créditeurs actuels ou éventuels dans le but de maintenir vos antécédents de crédit et de fournir des références sur le crédit.
  • Institutions financières. Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec des institutions financières à des fins de traitement des paiements.
  • Tenue des obligations et recouvrement ou paiement de dettes. Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers, de façon raisonnablement nécessaire, afin de tenir nos obligations envers vous et, autrement, pour le recouvrement ou le paiement d'une dette que vous avez envers nous ou une de nos sociétés affiliées.
  • Prévention de la fraude. Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels dans le but de déceler et de prévenir un acte frauduleux.
  • Ministère du transport. Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec le Ministère du transport ou d'autres services de licence afin de satisfaire les exigences d'émission de plaques d'immatriculation et d'enregistrement du ou des véhicules que vous avez loués, financés, achetés ou offerts en reprise.
  • Autres divulgations. Il se peut aussi que nous divulguions vos renseignements personnels à des fins d’audit; afin de satisfaire des exigences légales, réglementaires, d’auto-régulation de l’industrie, de gestion du risque et de sécurité; si nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, un jugement ou une procédure légale; ou à toute autre fin à laquelle vous avez consenti ou qui est permise ou requise par la loi.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être divulgués au fabricant automobile faisant l’objet du contrat de financement ou de location (le « fabricant ») et aux concessionnaires agréés du fabricant afin qu’ils puissent : satisfaire les exigences en matière de sécurité, de juriprudence et de règlements, notamment en ce qui a trait aux éventuels rappels; tenir des dossiers précis pour répondre aux requêtes; fournir des communications sur la garantie ou d’autres services à la clientèle et autrement mieux comprendre et gérer leur relation avec vous; faire de la recherche et des analyses et répondre à d’autres intérêts commerciaux légitimes et raisonnables. À moins que vous n’optiez pour un retrait, vos renseignements personnels peuvent aussi être divulgués aux fabricants, à leurs concessionnaires agréés et à leurs sociétés affiliées dans le but de vous fournir des renseignements généraux de commercialisation, sur les produits et les services et leurs partenaires commerciaux et de vous faire des offres, notamment de fin de financement ou de location et de recommercialisation des termes de location, ainsi que d’adapter et d’améliorer le contenu des communiqués publicitaires et en ligne à votre intention et à d’autres (ce qui peut comprendre une publicité ciblée sur les médias sociaux ou d’autres sites Web).

Vos renseignement personnels peuvent être divulgués à nos sociétés affiliées (notamment hors du Canada) à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation ou autres fins administratives, notamment la défense contre des actions juridiques et la prescription d'actions judiciaires. À moins que vous n'optiez pour un retrait, vos renseignements personnels peuvent aussi être divulgués à nos sociétés affiliées afin qu'elles puissent vous offrir des spéciaux qui pourraient vous intéresser.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés par la Financière GM et divulgués à des parties impliquées dans le financement proposé ou actuel, la sécurisation, l'assurance, la vente, l'affectation ou toute autre cession en tout ou en partie de la Financière GM, de notre entreprise ou de nos actifs (notamment votre contrat de prêt ou de location), afin d'évaluer et/ou d'exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou les successeurs de la Financière GM, de notre entreprise ou de nos actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour des fins semblables à celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Certains de ces tiers peuvent être situés hors du Canada, notamment aux États-Unis. Aussi, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, traités et conservés dans une autre juridiction. Les mesures contractuelles raisonnables et autres que nous pourrions prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant leur traitement et leur manipulation par ces fournisseurs de services sont subordonnés d'exigences légales qui s'appliquent à nos fournisseurs de service, notamment les exigences légales de divulguer les renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans certains cas.

L’OPTION DE RETRAIT

Si vous préférez ne pas être mis au courant par des tiers d’offres ou de programmes de commercialisation, veuillez nous le faire savoir par courriel, téléphone ou la poste en utilisant les coordonnées fournies à cet effet ci-après.

LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR UN TIERS

La Financière GM peut introduire ou permettre à un fournisseur de services tiers d’introduire des identificateurs permanents comme des témoins et des pixels espions sur le site.

Les témoins et les pixels espions sont utilisés aux fins suivantes :

  • Objectifs analytiques. Nous utilisons les témoins et les pixels espions pour analyser l'activité des utilisateurs afin d'améliorer le site. Ainsi, par exemple, nous utilisons cette information pour déterminer le nombre de visiteurs sur le site, les pages visualisées par visite et le temps passé sur des pages particulières. La cueillette de cette information nous permet de vous fournir une meilleure expérience en ligne.
  • Pixels espions pour stocker vos préférences sur le site. Nous pouvons, par exemple, stocker votre identifiant afin que vous n'ayez pas à le saisir de nouveau à votre visite suivante sur MonCompte.

Les renseignements que la Financière GM ou les tiers peuvent recueillir à l’aide d’identifiants permanents englobent la date et l’heure de votre visite sur le site, l’adresse IP de votre ordinateur et les pages que vous avez visitées sur notre site.

Google Analytics est l'un des service de tiers auquel nous faisons appel; il s'agit d'un service d'analyse Web offert par Google. Google utilise les données recueillies pour suivre et examiner l'utilisation du site et peut partager ces données avec d'autres services de Google. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon de vous retirer de l'utilisation des témoins par Google en visitant « Google Ad Settings ».

Le site peut aussi offrir des fonctionnalités pour les médias sociaux comme le bouton « Aimer » de Facebook, et d'autres gadgets comme le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs de tiers. Ces tiers peuvent utiliser des témoins ou d'autres technologies de pistage pour recueillir des renseignements à votre sujet quand vous utilisez le site.

Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être liés à vos renseignements personnels, ou ils peuvent recueillir des renseignements, notamment des renseignements personnels, concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et d’autres services en ligne.

Non archivage. Certains navigateurs Web peuvent offrir une option par laquelle le navigateur peut informer les sites Web ou les services Internet que vous visitez que vous ne désirez pas que vos activités soient archivées par témoins ou autre identifiants permanents au fil du temps et sur divers sites Web de tiers, services en ligne ou infonuagiques, ou applications en ligne ou mobiles. C'est ce qu'on appelle communément un signal de « non archivage ». Pour le moment, le site n'accepte pas les signaux de « non archivage » des navigateurs Web car cela risque de réduire la performance optimale du site. Vous pouvez toutefois refuser ou supprimer des témoins. Consultez les instructions d'Aide sur votre navigateur pour en apprendre plus sur les témoins et autres technologies, et savoir comment en contrôler l'utilisation. Si vous décidez de refuser ou de supprimer les témoins, vous devrez répéter ce processus si vous utilisez un autre ordinateur ou si vous changez de navigateur. Refuser les témoins peut nuire à certaines fonctionnalités des sites Web.

VOTRE CONSENTEMENT

De façon générale, la Financière GM recueille, utilise, transfère et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf tel que permis ou requis par la loi. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite ou explicite. Un consentement explicite peut être accordé par moyen verbal, électronique ou écrit. Un consentement implicite en est un qui peut être raisonnablement déduit de vos actes ou de votre inaction. Dans certains cas, vous pouvez fournir votre consentement quand un avis vous a été fourni concernant vos intentions à l'égard de vos renseignements personnels et que vous ne retirez pas votre consentement pour une fin identifiée, notamment par l'utilisation d'une mécanisme d'option de retrait, le cas échéant. De façon générale, si vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions pour les fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou autrement au moment de la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation, transfert ou divulgation de vos renseignements personnels; toutefois, nous ne pourrons alors peut-être pas pouvoir vous dispenser les produits ou les services que vous demandez. Sous réserve des obligations légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à une telle collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements en tout temps, en nous fournissant un avis raisonnable. Il se peut toutefois que vous ne puissiez retirer votre consentement à certaines collectes, utilisations et divulgations de vos renseignements personnels (par exemple, mais non de façon limitative, pour le maintien raisonnable de dossiers d'affaires et de transactions, et la divulgation continue de vos renseignements personnels à des agences d'évaluation du crédit), et si vous retirez votre consentement à certaines collectes, utilisations et divulgations de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne puissions plus vous dispenser de produits ou services financiers.

L’EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Financière GM s'efforce d'assurer que les renseignements qu'elle détient à votre sujet son aussi précis, complets et à jour que possible aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. À cet effet, la Financière GM demande que vous l'avisiez de tout changement à vos renseignements personnels comme votre nom, votre adresse ou tout autre renseignement pertinent. La Financière GM fait régulièrement des mises à jour auprès de votre agence du crédit afin qu'elle puisse produire des évaluations précises et à jour concernant les services financiers que nous vous dispensons.

L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LEUR RECTIFICATION

L'entité de la Financière GM avec laquelle vous faites affaires peut créer et maintenir un dossier sur vos renseignements personnels pour les objectifs définis dans la présente déclaration de confidentialité; vous pouvez y accéder dans les bureaux applicables de la Financière GM en procédant comme suit. Si vous désirez consulter ou rectifier les renseignements personnels que nous détenons et contrôlons à votre sujet, vous pouvez apporter des changements à ces renseignements par l'entremise du site MonCompte; ouvrez une session dans MonCompte et sélectionnez « Mon profil ». Vous pouvez aussi sélectionner l'onglet « Nous contacter » et nous poser des questions, ou encore écrire aux bureaux concernés de la Financière GM à l'addresse ci-après, aux soins du Responsable de la protection de la vie privée. Votre droit d'accès à vos renseignements personnels et à leur correction est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pourrons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de vous accorder accès ou de vous permettre d'apporter des corrections.

LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Protéger vos renseignements personnels est important pour nous. Aussi, l'accès à vos renseignements est limité à nos employés, mandataires, agents et fournisseurs de services qui doivent y avoir accès pour s'acquitter de leurs tâches ou vous dispenser des services. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels à l'aide de moyens de sécurité physiques, procéduraux et électroniques appropriés en fonction de la sensibilité de l'information, ce qui peut inclure des protections contre la perte et le vol, et contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Le site ne devrait pas être utilisé par des enfants sous l'âge de majorité et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants sous l'âge majorité. Si vous croyez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements concernant un enfant sous l'âge de majorité, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons aussitôt les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements personnels.

NOUS CONTACTER

Toute question ou tout souci concernant nos pratiques en matière de confidentialité, ou toute demande de retrait d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation (telles que décrites auparavant) peuvent nous être dirigées comme suit :

  • Par la poste: 2001, avenue Sheppard Est, bureau 600, Toronto, ON M2J 4Z8
  • Par téléphone: Sans frais : 1 877 346-5469
  • Par courriel: privacy.ca@gmfinancial.com
  • Aux soins du: Responsable de la protection de la vie privée

LES AMENDEMENTS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente déclaration peut être modifiée de temps à autre. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins distinctement différentes de celles décrites dans la présente déclaration, nous prendrons les mesures raisonnables pour en aviser les personnes concernées, le cas échéant, notamment en apportant des révisions à la présente déclaration de confidentialité. Si vous vous inquiétez de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en suivant l'une des méthodes suggérées ci-haut afin d'obtenir un exemplaire à jour de la présente déclaration. Votre fourniture continue de vos renseignements personnels ou votre utilisation continue de nos services suite à des amendements à la présente déclaration de confidentialité constitue votre acceptation desdits amendements. Vous pouvez établir quand la présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le plus récemment en vous référant à la date indiquée en première page.